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La vente d’un véhicule sans contrôle technique est en principe interdite. Tous les véhicules ayant plus de 4 ans non dispensés sont tous soumis à un contrôle technique. Ainsi, le vendeur doit alors remettre un justificatif clair et explicite à l’acheteur lors de la vente. Par contre, il existe aussi certains cas exceptionnels.
Vente de véhicule à un particulier sans contrôle technique
Les véhicules légers sont souvent soumis au contrôle technique régulier. De plus, la règle générale interdit au vendeur de vendre sans controle technique son véhicule d’occasion. Cette interdiction concerne à cet effet le véhicule de plus 4 ans et qu’il n’est pas au préalable dispensé de contrôle technique.
Vente de véhicule à un professionnel sans contrôle technique
L’obligation de faire un contrôle technique avant la vente d’un véhicule d’occasion n’inclut pas la vente au professionnel. En effet, il reste normal ou possible de vendre ce véhicule sans contrôle technique à un potentiel professionnel. Ainsi, la convention d’habilitation définit le professionnel de l’automobile comme étant une entité juridique qui exerce une activité relevant du domaine de la construction, de la réparation, du financement et de la location, etc.
Les risques liés à la vente d’un véhicule sans contrôle technique
Le conducteur d’un véhicule doit être capable de présenter une preuve justifiant le contrôle technique de son véhicule valide aux forces de l’ordre. Par conséquent, tout propriétaire qui circule avec un véhicule sans contrôle technique va s’exposer à une amende. Ainsi, le montant forfaitaire de cette amende tourne aux environs de 135 € et peut même monter jusqu’à 750 €. Les forces de l’ordre peuvent aussi immobiliser le véhicule dans certains cas. De plus, l’acheteur du véhicule peut se retrouver avec un véhicule nécessitant plusieurs réparations assez coûteuses. Habituellement, les vendeurs qui proposent des véhicules sans contrôle technique sur les sites entre particuliers ont tendance à proposer aussi des tarifs attractifs. Par conséquent, en cas de problème, l’acquéreur peut risquer de dépenser plus qu’il avait prévu.
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